Elles sont ordonnées par le juge lorsque celui-ci, en principe sur la base d'une expertise médicale, parvient à la conclusion que le délit commis est en relation avec une maladie nécessitant un traitement. En règle générale, ce dernier a lieu dans un établissement de soins au sens l'assurance-maladie et de la même manière que dans le cas des assurés souffrant d'une affection semblable mais non délinquants. Que l'hospitalisation ne soit pas volontaire n'est pas déterminant, parce qu'il n'y a pas de différence fondamentale, du point de vue de l'assurance-maladie, entre une hospitalisation décidée par le corps médical et celle qui est ordonnée par le juge.