Le Tribunal arbitral a requis les dossiers de l'Hôpital psychiatrique de Perreux et de la Commission d'application des mesures, concernant l'assuré X.
Par ordonnance du 12 décembre 2008, le président du Tribunal arbitral a confié une expertise au Dr B., spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapeute à Genève, lequel été invité à répondre à diverses questions concernant l'état de santé, l'hospitalisation et le traitement de X.. L'expert a déposé son rapport le 7 avril 2009, et ses réponses aux questions complémentaires le 2 juin 2009.
G.