Dès lors, il y aurait lieu de requérir le dossier de la commission de libération, chargée de suivre le cas de l’assuré, ainsi que les rapports de l’expert psychiatre. Elle relève que le Tribunal fédéral a cassé un arrêt d'une Chambre d’accusation qui, en ordonnant un traitement institutionnel, s’était écartée de l’expertise qui préconisait un traitement ambulatoire (arrêt du TF du 07.05.2007 [6B_65/2007]).
Elle suggère en outre que des renseignements soient pris auprès de l’ancien et du nouvel assureur-maladie de l’intéressé (l'assurance-maladie Z. et l'assurance-maladie W.) sur les circonstances de ces changements de caisse.
E.