D'autre part, elle arguë que, en vertu de l'article 49 LAMal et de la jurisprudence y relative, la condition du droit à la rémunération conformément au tarif applicable à l'hôpital est réalisée lorsque l'on peut attendre d'un traitement qu'il améliore notablement l'état de santé. Or, il n'a jamais été question en l'occurrence, sur le vu des renseignements obtenus, de notable amélioration de l'état de santé de l'assuré, mais d'un maintien en milieu hospitalier pour des motifs de protection des tiers, ce qui résulte également de l'arrêt de la Chambre d'accusation.