Réf. : TARB.2007.1/
A. X., né en 1977, a fait l'objet, en 2000, d'une enquête pénale pour infractions d'ordre sexuel. Par arrêt de non-lieu et de traitement du 23 novembre 2000, la Chambre d'accusation a constaté qu'il n'était pas punissable faute de responsabilité pénale (art.10 CP) et a ordonné son placement dans un hôpital.
La Chambre d'accusation s'est fondée sur une expertise du Dr V. du 23mai/6 juin 2000. Cet expert avait proposé que le placement de l'intéressé en milieu hospitalier, ordonné par l'autorité tutélaire de Boudry, se poursuive, au moins dans un premier temps, a défaut de quoi il existait un risque évident de récidive, particulièrement en cas de phase aiguë de la maladie.