{"Signatur": "NE_TC_014", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-07-02", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_014_TARB-2007-1_2010-07-02.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=4511&W10_KEY=1985087&nTrefferzeile=137&Template=search_result_document.html", "Checksum": "95075c60d86bba18c7ea54832eb0a589"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TARB.2007.1", "INT.2010.284"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM) 02.07.2010 TARB.2007.1 (INT.2010.284)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Assurance-maladie. 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Prestations pour le séjour et le traitement en milieu hospitalier psychiatrique ordonnée par le juge pénal.\n\n\nL’expert a observé en outre que le traitement médicamenteux à l’hôpital a été adéquat, en ce sens que les neuroleptiques ont permis la quasi éradication symptomatologie purement psychotique (hallucinations, idées délirantes, comportement grossièrement désorganisé) et que le traitement psycho-éducatif à permis à l’intéressé d’avoir une bonne compliance thérapeutique. La thérapie spécialisée dans le trouble du développement psycho-sexuel a été adéquate, mais avec un succès limité, car certains troubles continuent à se manifester, et il n’est pas certain que la dangerosité sera significativement diminuée. Un traitement ambulatoire (isolé, en ville) n’aurait pas été possible, à cause du risque d’augmentation des épisodes d’agressivité et d’actes d’agression sexuelle, en l’absence de possibilités d’intervention rapide par des soignants et d’une compliance médicamenteuse moindre. Un traitement de réhabilitation en foyer sur domaine hospitalier (régime extrahospitalier) n’aurait pas été possible avant novembre 2007 pour des raisons de protection des gens de l’extérieur uniquement, dangerosité qui découle des troubles psychiques de l’assuré. Un traitement ambulatoire en ville combiné avec un séjour au foyer E. n’aurait pas non plus constitué un traitement adéquat, car la dangerosité (imprévisibilité des passages à l’acte, tant agressifs que sexuels, l’imprévisibilité des réactions constituant un des éléments cardinaux des personnes souffrant de symptômes schizophréniques) aurait persisté. Sous cette réserve, il n’est cependant pas donné que l’assuré aurait eu besoin d’un traitement si \"hautement spécialisé et intensif\", pour reprendre les termes de la Doctoresse F. dans sa lettre du 24 avril 2006, qui ne pouvait être prodigué que dans un hôpital de soins aigus. L’assuré répond bien aux traitements médicamenteux, qui ont mené à une quasi-éradication de la symptomatologie psychotique et à une disparition de la symptomatologie dépressive, maniaque ou hypomaniaque. Les objectifs de traitement comme l’approfondissement du travail sur les troubles du développement sexuel, l’aisance dans la vie quotidienne, la réinsertion professionnelle, sont possibles mais limités. Ainsi, si des agressions physiques n’ont plus eu lieu, des agressions verbales ont continué au foyer E. et l’assuré a continué à suivre des femmes à deux ou trois reprises, dont la dernière fois en été 2008. La thérapie mise en place n’a pas permis de changement profond, intrapsychique.\nd) Ces considérations de l’expert conduisent à constater qu’il y a lieu de distinguer, dans l’atteinte à la santé de l’assuré X., la symptomatologie psychotique (hallucinations, idées délirantes, comportement désorganisé) d’une part, et la dangerosité, autre aspect de la maladie (imprévisibilité des passages à l’acte, tant agressifs que sexuels) d’autre part. L’un et l’autre nécessitaient un traitement, dont l’efficacité a été avérée pour le premier élément, plus incertaine pour le second. Cependant, il s’agit d’une affection qui forme un tout (trouble schizo-affectif et troubles du développement psycho-sexuel), remontant d’ailleurs à l’adolescence de l’intéressé, pour laquelle le besoin de soins adéquats est établi. Comme exposé plus haut (cons.7a et 8b), le fait qu’il s’agit aussi, par l’hospitalisation, de préserver les tiers de la dangerosité de l’assuré – voire que cette dernière est, le cas échéant, au premier plan dans le placement en milieu hospitalier – n’est, selon la jurisprudence, pas décisif, du moment que la nécessité d’un traitement de l’atteinte psychique est démontrée. Cela étant, il faut retenir, sur le vu des explications de l’expert, que l’intéressé ne pouvait être pris en charge, de manière adéquate, qu’en milieu intra-hospitalier jusqu’en novembre 2007, époque à laquelle son transfert au foyer E. a été possible. Que, selon l’expert, l’hôpital de Perreux n’ait pas établi de description de l’état clinique (\"observations\", selon le code de déontologie de la FMH), c’est-à-dire qu’il manque un status psychiatrique – mis à part le status à l’admission – pendant une durée d’hospitalisation de 7 ans, et que cela constitue selon lui une violation des règles déontologiques, n’est en soi pas de nature à remettre en cause ce qui précède, dès lors que l’expert n’apporte pas d’indices susceptibles de soulever des doutes quant à la valeur probante des évaluations médicales et descriptions infirmières effectuées à l’hôpital, qu’il a analysées, ni quant à ses propres conclusions, fondées sur un examen très approfondi du cas."}