{"Signatur": "NE_TC_014", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-07-02", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_014_TARB-2007-1_2010-07-02.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=4511&W10_KEY=1985087&nTrefferzeile=137&Template=search_result_document.html", "Checksum": "95075c60d86bba18c7ea54832eb0a589"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TARB.2007.1", "INT.2010.284"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM) 02.07.2010 TARB.2007.1 (INT.2010.284)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Assurance-maladie. 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Dans l'anamnèse psychiatrique il est relevé notamment une première hospitalisation à Préfargier du 13 décembre 1994 au 12 septembre 1995, un placement au foyer D. jusqu'à fin de 1996 environ, l'intéressé étant alors suivi par un pédopsychiatre de Bienne, puis une période de dépression et de désintérêt avec des troubles du comportement entraînant, \"en raison d'une nouvelle décompensation aiguë, de troubles du comportement, d'une attitude incohérente et de bouffées d'angoisse chez une personnalité prépsychotique\" une deuxième hospitalisation à Préfargier du 2 au 22 août 1997, en juillet 1999 un comportement de désinhibition avec hyperactivité, dispersion avec désorganisation, puis une troisième hospitalisation à Préfargier du 10 au 15 septembre 1999 où est posé le diagnostic de décompensation psychotique à contenu paranoïde. Divers comportements inadéquats de caractère sexuel ont continué de se manifester.\nL'assuré a été hospitalisé à Perreux le 23 mai 2000, où il a été placé d'emblée dans l'unité des admissions/crise en raison d'une symptomatologie psychotique exacerbée (hallucinations, idées délirantes, désorganisation de la pensée et du comportement). Le 26 octobre 2000, il a été transféré à l'unité polyvalente (unité ouverte spécialisée). Un programme de thérapie groupale portant sur la déviation sexuelle a été mis en place. A plusieurs reprises, au cours des années suivantes, il a toutefois été transféré à nouveau temporairement à l'unité d'admissions/crise à la suite de comportements violents ou de troubles de l'humeur, ou encore, ce qui a été le cas en juillet 2004, d'hallucinations visuelles avec d'irritabilité et risques d'automutilation et d'hétéro-agressivité, épisodes alternant avec des périodes où l'état psychique est apparu plus stable. L'assuré a suivi un programme thérapeutique individuel et de groupe, dont l'objectif était d'approfondir les connaissances de sa maladie et de l'accepter (psychoéducation), de réaliser la nécessité d'un traitement médicamenteux et psychothérapeutique, ainsi qu'une thérapie spécialisée dans le trouble du développement psycho-sexuel qu'il présente (détection des facteurs de risque et des conséquences d'actes de viol), tout en fréquentant un atelier protégé.\nEn septembre 2005, vu l'amélioration des conduites et de la symptomatologie et avec un traitement médicamenteux, a été effectué un transfert de l'assuré au service de réhabilitation, lieu intra-hospitalier ouvert dont le but est d'évaluer les possibilités de réinsertion. L'assuré a poursuivi par ailleurs son activité en ateliers protégés. A plusieurs reprises (en janvier, en mai, en juillet et en octobre 2006) toutefois, il a été transféré à nouveau pour de courtes périodes au service des admissions/crise à la suite de divers incidents (agressivité, fugue).\nLe 19 novembre 2007, vu l'absence prolongée de retour en milieu fermé, la stabilité psychique, les efforts sur le plan comportemental – mais compte tenu de la nécessité persistante d'un encadrement permettant d'anticiper des comportements inadéquats – la sortie de l'assuré de la clinique de psychiatrie et son entrée à l'unité de réadaptation E. à Perreux a eu lieu.\nc) L'expert a rappelé que, d'une manière générale, un traitement intra-hospitalier est indiqué lorsqu'une personne est si gravement perturbée qu'elle doit être protégée d'elle-même et vis-à-vis d'autrui et que l'environnement habituel de cette personne n'est pas à même de fournir cette protection. Il a relevé qu'il était difficile en l'espèce de se faire une idée exacte de l'état de l'assuré étant donné qu'il n'existait qu'un seul status psychiatrique (description objective de l'état clinique), savoir le status à l'admission du 23 mai 2000, manquement qui ne permet pas de suivre l'évolution de manière précise et oblige à se référer aux descriptions approximatives des suites médicales, ainsi qu'aux descriptions infirmières.\nEnumérant dix critères d'une hospitalisation prolongée, l'expert a exposé que le premier de ces critères (\"impulsivité ou symptômes psychotiques sévères et sans rémission, incluant des patients souffrant de schizophrénie grave qui ne répondent pas aux médicaments antipsychotiques; troubles des impulsions et troubles alimentaires graves\") a justifié l'hospitalisation de l'assuré en raison de décompensations psychotiques du 23 mai au 26 octobre 2000 et pendant quelques semaines au mois de juillet 2004. Si l'intéressé a été par ailleurs réadressé à plusieurs reprises à l'unité de crise, cela était dû à d'autres raisons (agressions et fugue). Toutefois, ce premier critère inclut également les troubles du contrôle des impulsions. Or, le mauvais contrôle des impulsions et le côté imprévisible des agissements est en lien soit avec le trouble schizo-affectif soit avec les troubles du développement psycho-sexuel. Cet aspect justifiait un maintien en milieu hospitalier en raison du danger que l'intéressé pouvait représenter vis-à-vis des personnes du sexe opposé et des autres personnes. L'expert note que si, depuis son passage au foyer E., l'assuré a encore suivi des femmes à deux ou trois reprises, il a été renoncé à une réhospitalisation en considération des progrès substantiels (risque de passage à l'acte) réalisés sur le plan psychique."}