Si les parents n'ont pas de domicile civil commun, il partage le domicile d'assistance du parent avec lequel il vit (al.2). Il a un domicile d'assistance indépendant au siège de l'autorité tutélaire qui exerce la tutelle (al.3 litt.a); au lieu fixé ailleurs dans la loi (art.4), lorsqu'il exerce une activité lucrative et qu'il est normalement capable de pourvoir à son entretien (al.3 litt.b); au dernier domicile d'assistance fixé aux alinéas 1 et 2, lorsqu'il ne vit pas avec ses parents ou avec l'un d'eux de façon durable (al.3 litt.c); à son lieu de séjour dans les autres cas (al.3 litt.d). d)