Le 3 novembre 1995, l'office de recouvrement et d'avance des contributions d'entretien (ORACE) a informé R. qu'il avait appris le départ pour l'étranger, annoncé au contrôle des habitants, de ses trois enfants cadets et qu'il avait suspendu les avances des pensions alimentaires "jusqu'à droit connu". Le 7 novembre 1995, après que l'avocat de l'intéressé eut présenté des observations, le directeur du SMT a décidé que les avances que recevait R. seraient refusées, respectivement supprimées, selon les modalités suivantes : "Dès le 1er mai 1995, pour les enfants ci-après nommés : - Y., né le 9 décembre 1980 - N., né le 20 novembre 1981