Le département l'a donc classé avec allocation d'une indemnité de dépens
à son auteur.
Le 3 novembre 1995, l'office de recouvrement et d'avance des
contributions d'entretien (ORACE) a informé R. qu'il avait
appris le départ pour l'étranger, annoncé au contrôle des habitants, de
ses trois enfants cadets et qu'il avait suspendu les avances des pensions
alimentaires "jusqu'à droit connu".