La situation économique
du débiteur au moment où il devrait restituer les prestations indûment
touchées est déterminante (ATF 122 V 140 cons.3b et les références). Par
ailleurs, si, au moment déterminant pour l'examen du cas pénible, le montant de la créance en restitution est supérieur à la part du revenu pris
en compte qui dépasse la limite de revenu déterminante, la remise de
l'obligation doit être accordée dans une mesure correspondant au montant
qui excède la différence entre la limite de revenu déterminante et le revenu pris en compte (ATF 116 V 12 cons.3c; RCC 1990 p.365)