Elle invoquait la bonne foi de
l'assuré, aucune fausse indication n'ayant été donnée. Elle se disait convaincue que les prestations litigieuses avaient été versées à titre d'aide
au maintien à domicile de son mari, atteint d'une grave maladie de
Parkinson. En outre, elle faisait valoir que la restitution représenterait
une charge trop lourde pour le couple.
Dans une première décision, du 8 février 1996, la CCNC a admis
de remettre l'obligation de restituer à concurrence de 26'291 francs.