{"Signatur": "NE_TC_013", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1996-06-13", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_013_TA-1996-128_1996-06-13.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=305&W10_KEY=1985534&nTrefferzeile=238&Template=search_result_document.html", "Checksum": "841a7da00cf3329a4c3a177dda70cb6d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TA.1996.128", "INT.1996.321"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif 13.06.1996 TA.1996.128 (INT.1996.321)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Tribunal administratif"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Tribunal administratif"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Retrait de permis de 6 mois pour faute grave consécutive à une vitesse inadaptée et récidive."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 12:26:45", "Checksum": "ca57e2ad6483b8749f043b0e87dbf39f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif 13.06.1996 TA.1996.128 (INT.1996.321)\nRegeste:\nRetrait de permis de 6 mois pour faute grave consécutive à une vitesse inadaptée et récidive.\n\nA. Le lundi 19 décembre 1994, à 12 h 50, M. circulait au volant de sa voiture sur la route J 20 descendant de\nBoudevilliers à Neuchâtel. Peu après la jonction venant du village de\nValangin, dans un virage à droite, sa voiture a dérapé sur la gauche et\nheurté le véhicule circulant normalement en sens inverse, conduit par\nR. Sous l'effet du choc, ce véhicule a percuté les rochers\nbordant le côté droit de la chaussée dans le sens de sa direction pour\nêtre propulsé et terminer sa course sur la voie descendante. Dans le même\ntemps, la voiture de M. s'est mise en travers de la voie montante\noù elle a été emboutie par la voiture pilotée par N. qui\ncirculait en direction de Boudevilliers.\nLes deux conductrices ont été légèrement blessées, tandis que\nM. l'était plus sérieusement; quant aux trois voitures,\nelle ont été réduites à l'état d'épaves.\nPar jugement entré en force du 4 avril 1995, le Tribunal de\npolice du district du Val-de-Ruz a condamné M. à 300\nfrancs d'amende. Il a retenu en bref que l'intéressé n'avait pas adapté sa\nconduite à l'ensemble des circonstances et contrevenu de la sorte à l'article 32 al.1 LCR. En effet, la route ne présentait aucune plaque de glace\nou d'huile qui eût expliqué le dérapage du véhicule, si bien que l'accident était bien dû à une vitesse inappropriée à la configuration des lieux\n- le virage de la route étroite que le prévenu allait aborder n'étant pas\nune légère courbe à droite mais un virage serré - et à l'état mouillé de\nla chaussée en raison de la pluie. Le tribunal a en outre considéré qu'en\ncirculant à cet endroit à une vitesse qui ne lui permettait pas de maintenir sa voiture sur la voie droite de la route, Laurent M. avait\nfait preuve d'un grave manque de scrupules au sens de l'article 90 al.2\nLCR.\nB. Par décision du 24 octobre 1995, la commission administrative du\nservice cantonal des automobiles a retiré le permis de conduire de l'intéressé pour une durée de six mois, retenant que ce dernier avait commis une\nfaute grave au sens de l'article 16 al.3 litt.a LCR et qu'il se trouvait\nau surplus en situation de récidive au sens de l'article 17 al.1 litt.c\n"}