La demande doit donc être admise sur ce point.
b) Il résulte des avis d'entrée à l'hôpital que J. B. aurait dû séjourner en division privée, mais qu'il a été transféré en "classe demi-privée au lieu de privée faute de place", d'après les indications que l'hôpital a fait figurer sur lesdits avis d'entrée. On peut, certes, s'interroger sur la portée de la signature de ces pièces par le patient, hospitalisé à la suite d'une hémorragie cérébrale. Selon l'hôpital toutefois, le patient a déclaré en l'occurrence vouloir être placé en classe privée, dont les frais étaient couverts par son assurance.