Après déduction du forfait pris en charge par la caisse-maladie W. (3'412 francs), l'hôpital a réclamé à J. B. le solde impayé de ces factures par 8'887.35 francs.
L'intéressé a refusé de régler le solde des frais d'hospitalisation, motif pris qu'il n'avait pas séjourné en "chambre privée 2 lits" comme indiqué dans la facture, mais en classe commune, dans une chambre à 4 lits d'abord, puis à 3 lits.