En revanche, l'assurance Y. (censée couvrir les frais complémentaires d'hospitalisation en chambre privée) a fait savoir qu'elle refusait de verser des prestations "pour raisons administratives".
L'hôpital a établi trois factures (pour un total de 12'299.35 francs) dont deux concernent l'hospitalisation précitée (facture du 28.2.95 : 9'781.60 francs; facture du 28.4.95 : 1'641.40 francs) et la troisième un traitement ambulatoire postérieur (facture du 31.5.95 : 876.35 francs). Après déduction du forfait pris en charge par la caisse-maladie W. (3'412 francs), l'hôpital a réclamé à J. B. le solde impayé de ces factures par 8'887.35 francs.