La présente procédure ne
porte donc que sur l'exécution forcée de cette décision et l'application
du principe de non-refoulement.
b) Dans son arrêt du 15 août 1995, auquel il peut être renvoyé,
la Cour de céans a rappelé les vérifications qu'impliquait une procédure
d'expulsion (RJN 1995, p.138). Il n'apparaît pas qu'elles aient été effectuées dans le cas du recourant avant son arrestation.