Le premier s'en prenait au refoulement
organisé par le service des étrangers, le second au refoulement en mesure
de contrainte organisé par le service des étrangers "apparemment de concert avec le service de l'exécution des peines". Ces deux recours ont été
déposés par le mandataire de A., averti de la détention de son
client par un fax du service des étrangers et de l'état civil du 1er avril
1996. Le 2 avril 1996, A. a déposé auprès du département une
demande de mesures provisionnelles urgente tendant à ce qu'il soit ordonné
au service des étrangers de suspendre tout refoulement jusqu'à droit connu.