Le recours de A. contre cette décision a été rejeté par la Cour de céans le 15 août 1995. Le 2 octobre 1995, le service de la justice a donné à A. un dernier délai au 31 octobre 1995 pour quitter le territoire. B. A. a été arrêté le 1er avril 1996 en vue d'être expulsé le 3 avril 1996. Le même jour, il a déposé deux recours auprès du département, tendant tous deux principalement à l'annulation de la décision mettant en oeuvre l'expulsion. Le premier s'en prenait au refoulement organisé par le service des étrangers, le second au refoulement en mesure de contrainte organisé par le service des étrangers "apparemment de concert avec le service de l'exécution des peines".