Selon l'article 3 dudit
décret, la rénovation doit répondre aux critères d'économie d'énergie,
d'hygiène et de confort actuels. Elle comprend uniquement les travaux qui
augmentent la valeur d'utilisation de l'appartement, à l'exclusion des
travaux d'entretien. L'alinéa 2 précise que sont notamment considérés
comme tels :
- l'isolation thermique ou acoustique du bâtiment (façade et fenêtres);
- l'installation du chauffage central, avec ou sans production d'eau
chaude;
- la réfection du toit;
- l'aménagement de cuisines, de toilettes, de salles de bains et de
douches.