Il est inutile d'examiner le
premier, car une taxe échappe au grief d'arbitraire lorsque, comme en
l'espèce, le principe de la couverture des frais et celui de l'équivalence
sont respectés (Grisel, op.cit., p.613). Le droit à l'égalité permet notamment au justiciable d'exiger que les situations de fait semblables
soient assujetties à des règles de droit semblables, et les situations de
fait dissemblables à des règles de droit dissemblables (Grisel, op.cit.,
p.359).
b) En l'espèce, on ne voit pas en quoi le système mis en place
contreviendrait au droit à l'égalité.