Bien que ce système soit complexe, il respecte le principe de
l'équivalence, car les critères utilisés sont objectifs et le mode de calcul est destiné à taxer le plus précisément possible chaque entreprise en
fonction de la quantité de déchets qu'elle produit. Par ailleurs, rien ne
permet de penser que les coûts de ramassage, de transport et de traitement
des déchets découlant des comptes communaux sont excessifs. Enfin, la
classification des entreprises en 390 branches permet d'écarter le reproche de schématisme excessif.
7.