On la retrouve d'ailleurs dans tous
les systèmes d'imposition fiscale.
Le dossier contient un fichier du tonnage théorique servant de
base à la taxation pour les groupes économiques déterminés par la commune.
On y lit que le coût total de la collecte des ordures en 1990 a été de
5'191'726 francs et que les secteurs secondaire et tertiaire ont contribué
pour 29 % au total du tonnage produit (soit 1'505'600 francs). Or, selon
le tableau 4 in fine du fichier, le produit total de la taxe en 1991 pour
ces deux secteurs est de 1'209'151 francs. Le principe de la couverture
des frais est ainsi respecté.
6.