L'article 2 expose les critères servant au calcul (l'activité
économique, le tonnage de déchets produits et le nombre d'employés par
entreprise), le total perçu devant couvrir les frais de ramassage, de
transport et de traitement des déchets. Les articles 1 à 4 du règlement du
Conseil communal reprennent et développent ces principes.
Ainsi, ces textes donnent une vision claire du but recherché et
des moyens à utiliser pour y parvenir. Ils ne permettent certes pas à eux
seuls de déterminer la taxe à percevoir dans chaque cas particulier, mais
les circonstances justifient une telle façon de procéder. D'une part, la
lecture de l'"Etude sur la gestion des déchets industriels de La Chaux-de-