Même si le Conseil général a laissé au Conseil communal le soin de
définir le mode de calcul de la taxe, il n'en a pas moins fixé le cadre
général de celle-ci. L'article 1 de l'arrêté précise en effet l'objet de
la taxe (la collecte des déchets urbains par les travaux publics) et les
personnes susceptibles d'y être soumises (les industries, commerces et
artisanats). L'article 2 expose les critères servant au calcul (l'activité
économique, le tonnage de déchets produits et le nombre d'employés par
entreprise), le total perçu devant couvrir les frais de ramassage, de
transport et de traitement des déchets.