L'émolument peut ainsi être calculé par
habitant (litt.a), par établissement ou exploitation commerciale, artisanale ou industrielle, en tenant compte éventuellement de la grandeur des
locaux et du genre d'activité (litt.c) et par quantités de déchets entreposés (litt.d).
Le 22 janvier 1991, le Conseil général de la ville de La Chaux-
de-Fonds a arrêté que les industries, commerces et artisanats dont les
déchets urbains sont collectés par les soins des travaux publics sont soumis à une taxe.