A. Le 11 juillet 1991, la direction des travaux publics de la commune de La Chaux-de-Fonds a envoyé une lettre-circulaire aux entreprises
installées en ville, les informant de l'introduction d'une taxe concernant
les déchets du commerce, de l'industrie et de l'artisanat. En novembre
1991, suite à un certain nombre de réclamations, une seconde missive leur
était envoyée, précisant les bases légales et le mode de calcul de cette
taxe. Elle était accompagnée d'une facture individualisée. La société
S. SA a ainsi reçu une facture datée du 25 novembre 1991 de 17'319 francs, représentant le montant dû pour l'année 1991.