à se rendre dans un tel pays. La commission européenne des droits de
l'homme a aussi déduit un tel principe de l'article 3 CEDH en vertu duquel
nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, en retenant l'interdiction de refouler ou d'expulser
un étranger dans un pays qui viole grossièrement les droits garantis par
la CEDH par des traitements inhumains (ATF 116 IV 112; JT 1992 IV 37).
Toutefois