Il n'y a pas lieu de faire une distinction selon les conditions de séjour de l'étranger en Suisse. L'expulsion
peut donc également être prononcée contre le détenteur d'un permis C. Il
en va de même, en principe, pour ce qui concerne les réfugiés, sous réserve cependant de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés et de la
loi sur l'asile qui limitent le droit d'expulser un réfugié de Suisse (ATF
116 IV 109; JT 1992 IV 34-35).
Selon l'article 32 ch.1 de la Convention du 28 juillet 1951
relative au statut des réfugiés, les Etats contractants n'expulseront un
réfugié se trouvant régulièrement sur leur territoire que pour des raisons
de sécurité nationale ou d'ordre public.