Comme on l'a exposé plus haut, l'évolution de la situation au cours
des mois précédant la décision du 9 novembre 1994 devait être appréciée en
rapport avec l'ensemble des faits des années précédentes, y compris
l'avertissement du 10 juillet 1992. Aussi l'autorité pouvait-elle, sans
tomber dans l'arbitraire, considérer qu'un nouvel avertissement ne serait
pas propre à atteindre le but visé, savoir le rétablissement définitif
d'un état conforme à la loi. Pour le même motif, elle pouvait également,
sur le vu des expériences faites avec l'établissement en cause pendant
plusieurs années, conclure qu'un retrait temporaire de patente n'aurait
pas l'effet escompté