Elle ne peut être accordée qu'à une personne physique, pour
un bâtiment, des locaux ou un emplacement déterminés (art.32 al.1 à 3). La
patente est retirée temporairement ou définitivement par l'autorité compétente, d'après l'article 50 LEP, notamment en cas d'infractions graves ou
réitérées à la loi, à ses dispositions d'exécution ou aux autres prescriptions de droit public régissant l'activité du titulaire de la patente, ou
lorsque les locaux ou emplacements prévus pour l'établissement ont été le
théâtre de désordres graves ou répétés, d'actes contraires aux bonnes
moeurs ou illicites, ou encore lorsque les entrées et sorties de la