Elle maintient par contre que les heures d'ouverture des cafésrestaurants de nuit de 21 heures à 6 heures du matin ne sont pas justifiées par un intérêt public suffisant, qu'elles ne respectent pas le principe de la proportionnalité et qu'elles génèrent une discrimination entre concurrents, selon que ces derniers sont tenanciers d'un café-restaurant de jour ou de nuit. Ses arguments sur ces différents points seront repris autant que besoin dans les considérants qui suivent.