Par prononcé du 18 janvier 1995, le département a rejeté le recours. Il a rappelé que les cafés-restaurants de nuit, inconnus de l'ancienne loi, devaient, d'une part, mettre un terme à une pratique abusive
des "cercles" qui, bien qu'uniquement réservés en droit à leurs seuls membres et à leurs invités après l'heure de fermeture des autres établissements publics, ne se transformaient pas moins en restaurants de nuit ouverts à chacun après l'heure légale de fermeture. D'autre part, cette nouvelle patente répondait à un besoin de la clientèle désireuse de se restaurer durant la nuit.