{"Signatur": "NE_TC_013", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1996-03-19", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_013_TA-1995-436_1996-03-19.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=291&W10_KEY=1984873&nTrefferzeile=5&Template=search_result_document.html", "Checksum": "8b1a123901e78e9311ba98446d3a5537"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TA.1995.436", "INT.1996.306"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif 19.03.1996 TA.1995.436 (INT.1996.306)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Tribunal administratif"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Tribunal administratif"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Assurance-accidents. 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Un tel critère est par ailleurs rarement réalisé\nen cas de distorsion cervicale, l'assurée présentant des douleurs pendant\nun temps relativement long et en principe, aucune indemnité n'est alors\naccordée dans un tel cas (Gilg/Zollinger, Die Integritätsentschädigung,\nBerne, 1984, p.39).\n4. a) En matière d'assurances sociales, le juge doit se borner à\nexaminer si les décisions de l'administration sont conformes aux prescriptions légales. Etant donné que ces décisions doivent nécessairement se\nrapporter à un état de fait déterminé et à une situation juridique déterminée, dont l'existence était établie ou du moins prévisible au moment où\nelles ont été prises, l'appréciation judiciaire doit se limiter à ces circonstances. Le juge ne peut se prononcer sur les conséquences juridiques\nd'événements survenus plus tard; il ne peut en tenir compte que dans la\nmesure où ces événements sont susceptibles de faciliter la constatation de\nl'état de fait déterminant au moment de la décision attaquée (RCC 1979,\np.283, 1975, p.486; ATF 96 V 144, 99 V 102; RCC 1974, p.192).\nb) Ainsi, il ne peut être tenu compte, dans la présente cause,\ndu rapport médical du Dr O. du 20 décembre 1995 établi postérieurement à la décision attaquée. Au surplus, ce rapport se base uniquement sur un bref entretien avec la recourante et ne fait que relater\nles plaintes de cette dernière. Seul un rapport médical plus circonstancié, établi notamment par un neurologue ou un neuropsychologue, permettra\nde déterminer les différentes causes entraînant les céphalées et autres\ntroubles dont se plaint la recourante et leur importance. Il n'est en\neffet pas absolument exclu que les céphalées puissent être en relation de\ncausalité avec l'accident car, contrairement aux affirmations de l'intimée, ces dernières peuvent durer longtemps et même s'aggraver. Au surplus,\ncomme déjà mentionné, l'accident, comme cause partielle, peut suffire à\nétablir un lien de causalité. L'existence de troubles d'origine psychosomatique antérieurs à l'accident, relevés par l'intimée, peuvent bien entendu constituer une des causes des troubles actuels mais cela ne suffit\npas à exclure d'emblée que l'accident d'avril 1993 soit également en relation de causalité avec lesdits troubles. Il y a lieu de plus de relever\nque, contrairement à ce que semble soutenir le Dr M., il n'est pas exclu que des troubles du type de ceux rencontrés par la recourante puissent\ndonner lieu à une indemnité pour atteinte à l'intégrité. Des troubles\npsychiques, telles des restrictions de la capacité de mémoire ou de concentration peuvent en effet donner lieu à une telle indemnité (Maurer,\nop.cit., p.414; Gilg/Zollinger, op.cit., p.37-38; Alexandra Rumo-Jungo,\nBundesgesetz über die Unfallversicherung, Zurich, 1994, p.134). Par ailleurs, les tables des taux d'atteinte à l'intégrité de la CNA prennent en\nconsidération les troubles de l'équilibre ainsi qu'une diminution manifeste de plusieurs fonctions cérébrales telles l'attention, la concentration, la mémoire et la mobilité intellectuelle (v. notamment table 8 relative aux atteintes à l'intégrité pour les complications psychiques de\nlésions cérébrales et table 14 relative aux atteintes à l'intégrité en cas\nde troubles de l'équilibre).\nDès lors, si les troubles de la recourante persistent, il se\njustifiera très vraisemblablement de procéder à de nouvelles investigations médicales. Pour les raisons précitées, il n'y a toutefois pas lieu\nde recourir à ces dernières dans le cadre de la présente procédure, motif\npour lequel la conclusion relative à la réalisation d'une expertise doit\nêtre écartée. Pour que la recourante puisse prétendre à une indemnité pour\natteinte à l'intégrité, encore faudra-t-il qu'un expert neutre puisse établir un lien de causalité naturelle entre l'accident du 2 avril 1993 et\nles troubles actuels ainsi que l'importance et la durabilité de ces\ntroubles au sens de la législation fédérale.\n5. Pour tous ces motifs, le recours doit être rejeté. La procédure\nétant en principe gratuite (art.108 al.1 litt.a LAA), il est statué sans\nfrais. Il n'y a pas lieu à allocation de dépens (art.48 al.1 LPJA).\nPar ces motifs,\nLE TRIBUNAL ADMINISTRATIF\n1. Rejette le recours.\n2. Statue sans frais.\n3. Dit qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens.\nNeuchâtel, le 19 mars 1996"}