{"Signatur": "NE_TC_013", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1996-03-19", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_013_TA-1995-436_1996-03-19.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=291&W10_KEY=1984873&nTrefferzeile=5&Template=search_result_document.html", "Checksum": "8b1a123901e78e9311ba98446d3a5537"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TA.1995.436", "INT.1996.306"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif 19.03.1996 TA.1995.436 (INT.1996.306)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Tribunal administratif"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Tribunal administratif"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Assurance-accidents. 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A cet égard, valent\nles règles générales relatives à la causalité (Maurer, op.cit., p.115).\nSelon la toute dernière jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances,\nrelative aux séquelles d'un accident de type \"coup du lapin\" (ATF 119 V\n335 ss), si le lien de causalité naturelle n'est pas contesté par des avis\nmédicaux circonstanciés, il n'y a pas de raison de s'en écarter d'un point\nde vue juridique. Les médecins doivent intervenir de manière interdisciplinaire. Le fait qu'une lésion peut avoir pour origine un complexe d'atteinte ne doit pas impliquer la négation du lien de causalité car l'accident, comme cause partielle, doit suffire. Si certains facteurs étrangers\nentrent en ligne de compte, l'indemnité peut être réduite selon l'article\n36 al.2 LAA (ATF 115 V 415 cons.12a-bb).\nLe droit à une indemnité suppose en outre un rapport de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à l'intégrité, question de\ndroit qu'il appartient à l'administration et, en cas de recours, au juge\nde trancher. Aux termes de la jurisprudence, la causalité est adéquate si,\nd'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait\nconsidéré était propre à entraîner un fait du genre de celui qui s'est\nproduit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 117 V 382, 115 V 142, 405, 113 V 312\ncons.3b, 323 cons.2b, 112 V 33 cons.1b, 109 V 152 cons.3a, 107 V 176\ncons.4 et les arrêts cités). Lorsqu'un accident est reconnu comme la cause\nd'une atteinte à la santé au sens de la notion de causalité naturelle, on\npeut estimer évident qu'il y a un lien de causalité adéquat (ATF 117 V\n365; Maurer, op.cit., p.462).\n3. a) La recourante se prévaut d'une distorsion de la colonne cervicale (sévère coup du lapin) subie lors de l'accident du 2 avril 1993.\nElle motive son droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle par deux rapports médicaux du Dr O., spécialiste FMH\nen neurologie à La Chaux-de-Fonds, adressés les 10 mai et 20 décembre 1995\nà son avocat.\nb) Il résulte de l'ensemble des rapports médicaux versés au dossier jusqu'au mois de mai 1995 que l'accident précité a causé un important\nsyndrome cervical, le diagnostic posé faisant notamment état d'une distorsion cervicale post-traumatique. Il résulte également des divers rapports\nmédicaux que ce syndrome a provoqué notamment des céphalées, des troubles\nde la concentration, ainsi qu'un état anxio-dépressif. Il y a lieu d'admettre dès lors un lien de causalité naturelle ainsi qu'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les séquelles précitées. Il résulte également de l'ensemble des rapports médicaux établis entre mai 1993 et mai\n1995 que ces séquelles étaient, durant cette période, de peu d'importance.\nLe Dr P., médecin conseil de la CNA, a fait état de \"céphalées résiduelles\" (v. rapport du 1.10. et du 13.1.1994). Le 28 novembre 1994, il a\nprécisé que l'assurée présentait encore des cervicalgies mais moins importantes et qu'il n'y avait pas de séquelles importantes de sa distorsion\ncervicale. Il précisait par ailleurs que son traitement était terminé.\nEnfin, le 9 juin 1995, le Dr P. précisait que la recourante ne subissait pas de séquelles importantes de sa distorsion cervicale. La division\nmédicale de la CNA a confirmé l'évaluation faite par le Dr P. en mentionnant que la recourante souffre de douleurs réversibles et que la condition d'importante atteinte n'est en l'occurrence pas remplie (rapports\ndu Dr M. des 4.9.1995 et 25.1.1996). Quant au neurologue O.\n, qui a régulièrement suivi la recourante, il a relevé à diverses\nreprises la rareté des cervicalgies consécutives au coup du lapin, sans\nautres anomalies d'accompagnement (v. notamment rapports du Dr O. des\n8.10.1993, 8.2.1994, 6.6.1994). C'est à tort que la recourante entend se\nprévaloir de son rapport du 10 mai 1995 pour prétendre à une indemnité\npour atteinte à l'intégrité. En effet, dans ce rapport le Dr O. précise que les plaintes ne se sont pas péjorées et qu'il n'y a pas d'indication à faire un bilan neuropsychologique. Il s'est par ailleurs rallié à\nl'avis du Dr P., en ces termes :\n\"Les plaintes rapportées par votre cliente ne se sont pas\npéjorées et la prise d'un AINS la soulage transitoirement.\nActuellement il n'y a toujours pas indication à adresser à\nR. pour un bilan neuropsychologique détaillé, en particulier dans un centre universitaire, les troubles neuropsychologiques actuels étant discrets, non invalidants et en\ngrande partie toujours imputables à un syndrome dépressif\nd'origine non traumatique.\nJ'ai également pris connaissance de l'examen effectué par le\nmédecin d'arrondissement de la CNA, le Dr A. P., en\ndate du 28 novembre 1994 et je me rallie à ses conclusions à\nla seule réserve qu'il existe peut-être de discrètes séquelles, en particulier des céphalées inhabituelles qui\npourraient donner droit à une indemnité pour atteinte à\nl'intégrité corporelle.\"\nLe Dr O. mentionne dès lors expressément que les troubles\nneuropsychologiques subis sont discrets, non invalidants et plutôt imputables à un syndrome dépressif d'origine non traumatique. Il fait par\nailleurs état de \"discrètes séquelles\". Vu les termes de son rapport et\nétant donné qu'il précise également qu'il n'y a pas de péjoration rela-"}