{"Signatur": "NE_TC_013", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1996-05-23", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_013_TA-1995-432_1996-05-23.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=271&W10_KEY=1985534&nTrefferzeile=245&Template=search_result_document.html", "Checksum": "b207b98ce67899163aef3677a24d321a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["TA.1995.432", "INT.1996.286"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif 23.05.1996 TA.1995.432 (INT.1996.286)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Tribunal administratif"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Tribunal administratif"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Evaluation de l'invalidité d'un indépendant."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 12:25:54", "Checksum": "d8319d73462dc37ece8f87184061b30d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif 23.05.1996 TA.1995.432 (INT.1996.286)\nRegeste:\nEvaluation de l'invalidité d'un indépendant.\n\n\nD'autre part, toujours selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, pour évaluer le revenu hypothétique réalisable sans invalidité, il faut prendre en considération tous les revenus du travail y compris ceux qui sont tirés d'une activité accessoire - lorsque l'assuré a exercé plusieurs activités avant d'être atteint dans sa santé. La Haute Cour a d'autre part jugé que l'évaluation de l'invalidité ne devait pas être fondée uniquement sur l'activité normalement exigible d'un assuré, la question de \"l'exigibilité\" d'une activité lucrative ne jouant aucun rôle dans le calcul du revenu du travail réalisable sans invalidité au sens de l'article 28 al.2 LAI. C'est dire qu'on ne saurait assimiler le revenu obtenu dans le cadre d'un horaire de travail dépassant une certaine moyenne à un revenu tiré d'une activité dépassant normalement les possibilités de l'assuré. En effet, le droit de l'assurance-invalidité ne prévoit pas - abstraction faite de la disposition spéciale de l'article 26 al.1 RAI qui ne trouve pas d'application dans le présent cas - de limites supérieures pour le revenu déterminant de l'assuré invalide. C'est ainsi qu'il n'y a pas lieu de tenir pour excessive la manière d'occuper ses loisirs, par exemple dans le cas du mélomane qui fait de la musique, à des fins lucratives, à côté de son métier habituel, en donnant des concerts par exemple ou dans le cas d'un médecin dont l'horaire de travail peut atteindre, voire dépasser 60 heures par semaine (arrêt du TFA du 8.4.1990 en la cause H.P.SCH.; RCC 1980, p.559).\nIl n'est dès lors pas utile de procéder à des compléments d'instruction d'ordre médical.\nEn outre, que le travail confié au recourant par l'établissement cantonal d'assurance immobilière soit limité dans le temps n'est pas déterminant non plus : le fait est que l'assuré est apte à l'accomplir et à en tirer un certain revenu.\n5. Pour les motifs qui précèdent, le recours doit être rejeté. Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gratuite (art.85 al.2 litt.a LAI par renvoi de l'art.69 LAI). Il n'y a en outre pas lieu à allocation de dépens.\nPar ces motifs,\nLE TRIBUNAL ADMINISTRATIF\n1. Rejette le recours.\n2. Dit qu'il est statué sans frais ni dépens."}