Il est établi par ailleurs que V. n'est pas signataire des convention et accords dont est litige devant ce tribunal. En revanche, il ressort des pièces déposées par les parties dans la procédure arbitrale que V. participe, avec la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires (CDS) et la Commission des tarif médicaux LAA (CTM), à une commission technique chargée d'établir un modèle de taxes hospitalières.
On ne voit cependant pas, dans ces circonstances, que les liens entre l'arbitre en cause et V. constituent un motif objectif propre à faire naître un soupçon de parti pris.