permet au justiciable d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 119 V 377 cons.4a, 119 Ia 226 cons.3, 118 Ia 285 cons.d). La même exigence doit être tirée de l'article 6 al.1 CEDH (ATF 116 Ia 486 cons.2b).
A l'instar des tribunaux ordinaires, les tribunaux arbitraux sont tenus de respecter les garanties découlant de ses dispositions, en particulier le droit à la composition correcte du tribunal (ATF 119 II 275 cons.3b, 117 Ia 168, 115 V 257, 114 V 292).