Le 25 octobre 1995, l'office des bourses ayant reconsidéré la décision entreprise à satisfaction du requérant, ce dernier a fait savoir, le 7 novembre 1995, que son recours n'avait plus d'objet, mais a toutefois prié le département de se prononcer sur l'octroi d'une indemnité de dépens ainsi que sur sa demande d'assistance administrative; le mandataire a joint à ce courrier son mémoire d'honoraires. Le Département de l'instruction publique et des affaires culturelles a alloué à l'avocat de l'intéressé, le 14 novembre 1995, une indemnité de dépens de 300 francs.