A. Le 6 décembre 1994, E. SA, bureau d'études en biologie
de l'environnement, a sollicité du Département de l'économie publique
l'autorisation de procéder à des essais de toxicité sur des truitelles,
afin de s'assurer de l'innocuité pour les poissons des eaux usées provenant d'une fabrique de papier au Tessin. Les expériences en question
devaient être effectuées durant trois mois sur 240 truitelles exposées à
cinq concentrations différentes de l'échantillon des eaux résiduaires à
tester.
La commission cantonale consultative et de surveillance des
expériences sur animaux vivants a examiné cette demande dans sa séance du
21 décembre 1994.