A l'exception du canton de Zurich, aucun canton n'avait rendu de
décision en la matière à la date de cette consultation. Selon la pratique
judiciaire zurichoise, l'indemnité pour tort moral, en cas de viol, est
fixée selon une fourchette allant de 10'000 à 25'000 francs. Les circonstances concrètes, telles la répétition du viol, la commission de l'acte
par plusieurs auteurs, l'existence de lésions corporelles supplémentaires,
sont autant de facteurs pris en considération pour majorer l'indemnité à
l'intérieur des limites précitées. En cas de contamination par le virus
HIV - soit à l'apparition de la maladie à tout le moins