De
son côté, D. invoque un arrêt du Tribunal fédéral du 27 octobre 1992 ayant trait à l'octroi d'une indemnité pour tort moral, au sens
de l'article 49 CO, d'un montant de 10'000 francs, allouée à une enfant de
dix ans, victime d'attentats à la pudeur commis par le concubin de sa
grand-mère. Ces actes ont consisté en des attouchements sous les habits de
l'enfant, sur les seins et une fois sur le pubis, sans toutefois perturber
gravement la victime, et se sont déroulés sur une période de quelque six
mois (ATF 118 II 410 ss).