Le 6 novembre 1995, le Département de la gestion du territoire a rejeté son recours dans la mesure où il était recevable. Il a estimé qu'il paraissait tardif car le recourant aurait dû se renseigner plus tôt sur la procédure suivie et qu'au surplus le vice avait été réparé dans la mesure où il pouvait l'être, le recourant ayant eu la faculté (qu'il n'a pas voulu utiliser) d'invoquer des arguments de fond lors de la procédure de recours.
C.