Après une réunion sur place, le Conseil communal l'a informé, par lettre du 20 juin 1995, qu'il estimait sa contestation tardive, tout en se déclarant prêt à rendre une décision.
Le 13 juillet 1995, G. a recouru au Département de la gestion du territoire contre la décision du Conseil communal du 8 novembre 1994 accordant la sanction. Il se plaignait, en bref, du fait qu'aucune mise à l'enquête publique n'avait été effectuée, ce qui selon lui justifiait une annulation de la décision pour violation du droit d'être entendu. Une vision locale a eu lieu le 16 août 1995. Le 6 novembre 1995, le Département de la gestion du territoire a rejeté son recours dans la mesure où il était recevable.