En
outre, en qualité de bailleur de fonds de sa filiale, il était parfaitement légitime que le groupe anglais intervienne dans les négociations avec
le principal créancier bancaire. En définitive, le directeur général du
groupe W. Ltd ne peut pas être considéré comme un organe de fait
de la société faillie. En effet, rien ne permet de dire qu'il a pris des
décisions réservées aux organes ou qu'il s'est chargé de la gestion proprement dite, participant ainsi de manière déterminante à la formation de
la volonté de la société et qu'il s'est substitué aux organes de cette
dernière. Partant, une responsabilité découlant de l'article 52 LAVS doit
également être niée en ce qui le concerne.
7.