Ainsi,
dans cet arrêt, le Tribunal fédéral des assurances a reconnu la qualité
d'organe dirigeant à une société anonyme qui avait acquis la maîtrise effective d'une autre société en difficultés, pour laquelle elle avait été
chargée de mettre en oeuvre un plan de sauvetage. Toutefois, l'unique
administrateur de la société en difficulté avait été privé de l'ensemble
de ses pouvoirs au profit d'un administrateur de la société anonyme dirigeante. En outre, la société dirigeante s'était chargée elle-même des
relations avec les créanciers et avait pris plusieurs mesures pour éviter
la liquidation (reprise de dette et avance de fonds pour payer les salaires et les cotisations sociales).