Or, il résulte du dossier et
des mémoires des deux prénommés - tous deux soutiennent qu'ils n'exerçaient plus aucune activité touchant l'entreprise M. SA et que
cette dernière était totalement en dehors de leur sphère de compétence depuis le début de l'année 1993 - qu'en ce qui les concerne, le non-paiement
partiel des cotisations ne résulte pas d'un acte délibéré, mais plutôt
d'une négligence. En leur qualité de président et de vice-président du
conseil d'administration, C. et B. devaient en particulier respecter l'obligation de diligence énoncée à l'article 716a al.1 ch.5 CO, qui est étroitement liée aux règles sur la responsabilité figurant à l'article 754 CO (SJ 1990, p.45).