Artikel 52 AHVG in PJA 9/96, p.1071 ss, 1075). Mais
les critères d'ordre formel ne sont, à eux seuls, pas décisifs et la qualité d'organe s'étend aux personnes qui ont pris les décisions réservées
aux organes ou se sont chargées de la gestion proprement dite, participant
ainsi de manière déterminante à la formation de la volonté de la société.
La qualité d'organe est donc réservée aux personnes exécutant leurs obligations au sein de la société ou à l'égard des tiers en vertu de leur
propre pouvoir de décision. Le fait qu'une personne est inscrite au registre du commerce avec droit de signature n'est, à lui seul, pas déterminant.