v. également ATF 122 III 198 cons.3a et les références).
Ainsi, dans une petite entreprise, le président du conseil
d'administration sait ou doit savoir, par quelque moyen que ce soit, que
l'obligation de décompter n'a pas été observée de manière complète et il
lui appartient d'agir en conséquence. S'il manque à cette obligation, il
commet une négligence grave (RCC 1985, p.648 et les références).
6. a) En sa qualité de président du conseil d'administration,
M.I. devait donc savoir que l'obligation de décompter n'avait pas
été observée complètement et il lui appartenait d'en tirer les conséquences.