On relèvera,
au demeurant, que sous une forme plus générale, ces principes sont repris
par l'article 9 de la nouvelle loi sur les constructions du 25 mars 1996
(non encore en vigueur), qui prévoit que, compte tenu de l'importance des
constructions et installations, les accès à la voie publique doivent
garantir la sécurité des piétons et celle de la circulation routière, ainsi que l'intervention des services publics. Il existe donc indiscutablement un fondement légal pour une clause accessoire telle que la charge
litigieuse en l'espèce. Reste à examiner si celle-ci respecte le principe
de la proportionnalité, avec ses divers aspects : aptitude de la mesure à
réaliser l'objectif visé;